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législation sur les armes

 
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Guillaume de Veyronna
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MessagePosté le: Mer 28 Sep - 21:19 (2011)    Sujet du message: législation sur les armes Répondre en citant

Après m'être un peu renseigné sur la législation en vigueur concernant le transport d'arme sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig), 
il s'avère que je ne parvient pas à classer les épées que nous utilisons dans une catégorie. En clair j'hésite entre le 6eme et le 8eme catégorie. La difference est notoire car la 6eme catégorie, celle des armes blanches, implique une interdiction de transport sans motif légitime, donc une demande d'autorisation préfectorale. En revanche, la 8eme catégorie, celle des armes historiques, n'implique aucune interdiction particulière. Alors, une epee bâtarde est elle une arme blanche ou une arme historique ??? A mon sens (et pas qu'au mien), si l'épée n'est pas tranchante ou suffisamment pointue pour perforer, il ne s'agit pas d'une arme blanche mais d'une arme historique ou plutôt d'une reconstitution d'arme historique.


Qu'en pensez-vous ?
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MessagePosté le: Mer 28 Sep - 21:19 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Audeber de Malval


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MessagePosté le: Jeu 29 Sep - 12:33 (2011)    Sujet du message: législation sur les armes Répondre en citant

Après une "rapide" recherche (c'était enfouie profondément dans le forum GSM^^), voici le résultat de ce débat :
Ne sont classé en 8ème catégorie que les armes historiques (donc) mais à feu ...
Nos épées seraient donc de 6ème catégorie, même si il y a un flou à se sujet.
Maintenant, voila les diverses expériences qui ont été vécu :
la majorité du temps, les reconstitueurs ne sont pas embêté si les armes sont transportés dans le coffre avec les reste du matériel (prouvant ainsi que c'est dans un but de spectacle") et en présentant une carte de membre de l'association.
Malgré tout, même avec ces précautions, il arrive de tomber sur certains pandores buttés, se sentant obligé de confisquer les objets du délit ... Apparemment, dans ce cas là, les gens s'en sont tirés en demandant un justificatif au gendarme qui sanctionne et en allant simplement récupérer son matos au poste par la suite.
En revanche, nul part, je n'ai vu que les médiévistes ont pris la peine de faire une demande d'autorisation, ou même une simple déclaration à la préfecture


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Guillaume de Veyronna
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MessagePosté le: Jeu 29 Sep - 15:31 (2011)    Sujet du message: législation sur les armes Répondre en citant

En ce cas il serait peut etre bon que chacun d'entre nous soit bien informé du (petit) risque qu'il encourre à transporter son arme en dehors des jours d'entrainement ou d'animation.


Si je recapitule :


Mesdames et Messieurs les épéistes, votre arme est une arme de 6ème catégorie dont le transport est soumis à la réglementation en vigueur, c'est à dire prohibé sans motif légitime. Dès lors que le motif de transport est légitime (vous rendez aux entraînements ou sur une animation) il convient de ranger votre materiel dans le coffre de votre vehicule, épée si possible au fourreau. Il vous sera remis une carte de membre personnelle, signée du président, attestant de votre adhésion à une compagnie médiévale utilisant dans le cadre de ses activités l'usage d'une épée de reconstitution historique. Ainsi, vous pourrez eviter de finir en garde à vue entre Gudul le clodo et Zezette épouse X dans les odeurs de vieille urine (un peu comme à la taverne quoi ...)
Merci de votre attention.


Votre président bien aimé qui vous le rend bien !


j'ai bon là ?


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Audeber de Malval


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MessagePosté le: Jeu 29 Sep - 15:46 (2011)    Sujet du message: législation sur les armes Répondre en citant

Même si la perspective de partager un doux moment de promiscuité avec Gudul et Zezette ne m’écœure pas, si on pouvait malgré tout éviter de se retrouver dans cette situation se serait pas plus mal ! (Bon, il faut dire aussi qu'il y a plus risque de confiscation que d’incarcération ... sauf si on prend de haut le digne représentant des pouvoirs publics)
Ce message d'information me semble très correct Okay


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Guillaume de Veyronna
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MessagePosté le: Mar 4 Oct - 16:39 (2011)    Sujet du message: législation sur les armes Répondre en citant

Pour faire simple et en attendant mieux, les combattants de la Ghilde se verront remettre une carte de membre portant une mention spécifique concernant l'usage de leur épée. Je vois ce que je peux faire du coté de la pref.
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IF PIVOT D'OST


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Inscrit le: 05 Oct 2012
Messages: 5
Localisation: MACLAS

MessagePosté le: Dim 18 Nov - 09:17 (2012)    Sujet du message: législation sur les armes Répondre en citant

salut la compagnie
Pour les armes détenues, n'étant pas ancienne d'origine, elles constituent des reproductions et entrent dans les armes de 8° catégorie.
quoi qu'il en soit, les armes classées en 6° ou 8° catégorie ne nécessitent ni déclaration ni autorisation du Préfet. "L'acquisition et la détention des armes et des munitions des 6e et 8e catégories sont libres" (L312-1 4° code de la sécurité intérieure)
les armes soumises à déclaration ou autorisation sont uniquement des armes à feux qui en fonction de leur longueur, calibre chargeur Etc... nécessite l'une ou l'autre de ces procédures administratives.
pour ce qui est du port, il est interdit seulement pour certaines armes de la 6° catégorie, le fait de faire partie de l'association et détenir la carte peut justifier le port.

le futur article L. 2331-2. - I. du code de la défense donne le classement suivant : Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés au I sont classés en catégorie D. »
et est complété par : VI. ― L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.
« Un décret en Conseil d’État peut toutefois soumettre l'acquisition de certaines d'entre elles à des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs.

au moyen-âge ils prenaient moins de gants.
amicalement IF PIVOT D'OST
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